Voici les documents à
fournir pour les véhicules
hors d'usage.

01

La carte grise du véhicule concerné :
- si vous n'en avez pas : déclaration de perte + fiche d’identification à demander à l’ANTS.
- si elle n’est pas à jour : 40€ vous sera facturé pour les frais de traitement du dossier et il faudra nous fournir l’acte de cession entre l’ancien propriétaire et vous-même.

02

Un certificat de situation administrative datant de moins de un mois.
Faire la demande.

03

La photocopie de la pièce d'identité du ou des titulaires de la carte grise.

Vous souhaitez vous débarrasser d'un véhicule hors d'usage?
Contactez-nous

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